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Prolongation de la chasse de la Bernache du Canada

09/06/2015

L’autorisation de la chasse de la Bernache du Canada est prolongée jusqu’au 31 janvier 2016.

Nouvelles modalités d'exploitation de la chasse dans les forêts domaniales

06/03/2015

Le décret du 4 mars 2015 modifie les conditions d’attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales à compter des relocations en 2016.

Comment passer le "nouveau" permis de chasser ?

02/12/2013

Pour obtenir le permis de chasser, il faut désormais se plier à de nouvelles règles, décrites dans deux textes :

Nouveautés pour les associations intercommunales de chasse agréées

07/08/2013

Les AICA (associations intercommunales de chasse agréées) peuvent désormais être constituées par fusion de plusieurs ACCA (associations communales de chasse agréées).
Voir : Modification des articles R.422-63 et suivants du code de l'environnement par le Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées, NOR: DEVL1233447D, JORF 07/08/13

Moratoires chasse au gibier d'eau

30/07/2013

Le moratoire sur la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est prolongé jusqu'au 30 juillet 2018. Cependant, la chasse du courlis cendré est autorisée sur le domaine public maritime.
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine, NOR : DEVL1312194A, JORF 30/07/13

Ouverture anticipée de la chasse en Gironde

26/07/2013

Par dérogation, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sera ouverte le 3 août en Gironde, au lieu du premier jour de la deuxième décade d’août comme c'était le cas précédemment.
Voir :  Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, NOR: DEVN0650169A consolidé, tel que modifié par : Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, NOR : DEVL1312193A, JORF 26/07/13

Permis de chasser : un examen unique en 2014

10/06/2013

A partir du 1er janvier 2014, les deux épreuves distinctes nécessaires à l'obtention du permis de chasser seront remplacée par une séance d'examen unique comprenant questions théoriques et exercices pratiques.
Modification des articles R.423-2 à R.423-10 par le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser, NOR: DEVL1305385D, JORF 07/06/13

Modification de l'arrêté "nuisibles"

06/05/2013
Fouine

Fouine (Martes foina)
CC BY-SA B. Cicel (wikipedia)

L'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles est modifié.
Version consolidée :  Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, NOR: DEVL1227528A - Tel que modifié par un arrêté du 4 avril 2013, NOR : DEVL1303164A, JORF 02/05/13.

Chasse de nuit et à la passée pour la bernache du Canada

15/04/2013
Bernache Canada

Bernache du Canada
CC BY-SA Karrackoo (wikipedia)

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier jusqu'au 31 janvier 2015. Elle peut désormais être chassée à la passée, ainsi que de nuit à poste fixe dans certains départements.
Voir :  Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015, NOR: DEVL1126191A
Version consolidée au 13 avril 2013 tel que modifié par l'arrêté du 26 mars 2013, NOR : DEVL1303381A, JORF 12/04/2013