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Actualités juridiques

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Veille juridique Aires marines protégées - septembre 2017

03/10/2017

Après le dossier spécial du n°27 de la veille juridique des Aires marines protégées sur l'administration de la mer, vous apprendrez dans le n°29 le rôle et les attributions des différents acteurs de la police en mer, du préfet maritime au maire en passant par le préfet de région.

Naissance des Comités de la Biodiversité

29/03/2017

Les deux décrets relatifs aux Comités de la Biodiversité (national et régional) ont été publiés au Journal Officiel.

Publication du décret relatif au Conseil National de Protection de la Nature

18/03/2017

Le décret du 17 mars 2017 procède au nouvel encadrement réglementaire du Conseil National de la Protection de la Nature, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature.

Publication des décrets relatifs aux conditions d'agrément des sites naturels de compensation

02/03/2017

Deux décrets du 28 février 2017 d'application de la loi "Biodiversité" permettent de définir le cadre juridique d'agrément des sites naturels de compensation.

Publication du décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

15/02/2017

Le décret du 13 février 2017 précise les conditions de création des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB), initiées par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

Localisation du siège et des pôles de l'AFB

14/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 fixe le siège de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ainsi que ses pôles de compétences.

Composition du conseil d'administration de l'AFB

08/01/2017

 L’arrêté du 4 janvier 2017 procède à la nomination du président d’honneur ainsi que des 43 membres du conseil d’administration de l’AFB.

Publication du décret relatif à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

01/01/2017

L’important décret du 26 décembre 2016 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la nouvelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

Publication du Protocole de Nagoya au Journal Officiel

29/11/2016

Le décret du 21 novembre 2016 procède à la publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages.