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Nouvelles modalités d’information et de participation des citoyens en matière environnementale

05/08/2016

L’ordonnance du 3 août 2016 procède à une refonte des articles du code de l’environnement relatifs aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public et ce, dans un souci de démocratisation du dialogue environnemental.

Nouvelle possibilité de consultation des électeurs sur le principe de la réalisation d'un projet d’infractructure

22/04/2016

L’ordonnance du 21 avril 2016 modifie le code de l’environnement afin de prévoir la possibilité pour l'État de consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée sur tout projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement qu'il envisage d'autoriser ou de réaliser.

Mise en oeuvre de la TVB : le décret publié !

02/01/2013

Ce texte d'application du dispositif "trame verte et bleue" précise les définitions de cette trame, le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), ainsi que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du schéma d'aménagement régional pour les DOM.