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Extension de la réserve naturelle des Terres australes françaises

14/12/2016

Le décret du 12 décembre 2016 procède à l’extension et à la modification de la réglementation relative à la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

Modalités de contrôles des aires marines protégées

24/03/2015

Cette instruction préfigure la mise en place d’un dispositif national de contrôle des activités et police de l’environnement des aires marines protégées de métropole.

Veille juridique AMP d'octobre

30/10/2014

Au sommaire de ce numéro : Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin ; alerte rouge ? -- Un projet de parc naturel marin en Corse -- Création de la plus grande aire marine protégée au monde dans le Pacifique.

Bonne lecture !

Veille juridique "aires marines" : focus sur les Tribunaux maritimes

03/06/2013
Marteau loi

Le dossier de ce numéro 18  est consacré aux infractions à la police de la navigation maritime, et plus particulièrement à la compétence des Tribunaux maritimes. Également au sommaire : la prise en compte de la pêche professionnelle dans les sites Natura 2000, la politique commune de la pêche, l'inscription de requins à la CITES.