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Publication du décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

15/02/2017

Le décret du 13 février 2017 précise les conditions de création des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB), initiées par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

Extension des clauses environnementales dans les baux ruraux

03/06/2015

La liste des clauses environnementales susceptibles d'être contenues dans les baux ruraux est complétée.