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Actualités juridiques

Juridique

Localisation du siège et des pôles de l'AFB

14/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 fixe le siège de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ainsi que ses pôles de compétences.

Composition du conseil d'administration de l'AFB

08/01/2017

 L’arrêté du 4 janvier 2017 procède à la nomination du président d’honneur ainsi que des 43 membres du conseil d’administration de l’AFB.

Renouvellement de certaines commissions administratives

07/06/2015

Le décret du 5 juin 2015 procède au renouvellement de certaines commissions administratives consultatives.

Nomination de présidents et vice-présidents des commissions du CNPN

25/03/2015

L’arrêté publié le 25 mars 2015 approuve la nomination des présidents et vice-présidents des commissions Faune/Flore/Aires protégées/ Parcs naturels régionaux et chartes des parcs nationaux du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).