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Actualités juridiques

Juridique

Publication du décret relatif à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

01/01/2017

L’important décret du 26 décembre 2016 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la nouvelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

L'ATEN : 20 ans au service des espaces naturels

01/01/2017

L’arrêté du 19 décembre 2016 prononce la dissolution du GIP ATEN, à compter du 1er janvier 2017.

Organismes représentés au sein du CNTE

11/09/2013

Un arrêté du 6 septembre fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Voir le texte.

Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE)

19/08/2013

Un décret précise le fonctionnement et les missions du CNTE, qui remplace le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE).
Composé de cinquante membres, le CNTE doit rendre un avis sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement et l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Décret n°2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique, NOR : DEVD1318201D, JORF 18/08/13