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Juridique

Sites d'importance communautaire : actualisation des listes

26/01/2013

Cette actualisation intervient, pour chaque région biogéographique, par décision d'exécution de la Commission européenne : voir la liste des décisions (JOUE 26/01/13)

Sites d'importance communautaire : actualisation des listes

26/01/2013

Cette actualisation intervient, pour chaque région biogéographique, par décision d'exécution de la Commission européenne : voir la liste des décisions (JOUE 26/01/13)

Ports de commerce et Natura 2000 en mer

16/07/2012

Le Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) publie un guide en ligne sur le sujet.
Ce document présente les principales activités et problématiques environnementales qui se jouent dans l'enceinte des ports de commerce. Il a pour vocation de faciliter les évaluations d'incidences des activités portuaires au regard des enjeux relatifs aux sites Natura 2000 en mer.
Télécharger le guide

Circulaire relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000

25/12/2010

Cette circulaire précise les conditions d’éligibilité et d’indemnisation de l’action F22712 « Dispositif favorisant le développement de bois sénescent »

Circulaire relative aux sites Natura 2000 majoritairement marins

10/11/2010

Les modalités d’application des articles du code de l’environnement relatifs à la gestion spécifique des sites Natura 2000 majoritairement marins sont détaillées dans cette circulaire.

Gestion contractuelle des sites Natura 2000

10/09/2010

Une circulaire du 30 juillet 2010 vient préciser les modalités de gestion contractuelle des sites Natura 2000. Elle annule et remplace la fiche 6 de la circulaire DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007 relative aux contrats Natura 2000.

Evaluation des incidences Natura 2000

28/08/2010

Commentaire du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000