Juridique
Sites d'importance communautaire : actualisation des listes
Cette actualisation intervient, pour chaque région biogéographique, par décision d'exécution de la Commission européenne : voir la liste des décisions (JOUE 26/01/13)
Sites d'importance communautaire : actualisation des listes
Cette actualisation intervient, pour chaque région biogéographique, par décision d'exécution de la Commission européenne : voir la liste des décisions (JOUE 26/01/13)
Ports de commerce et Natura 2000 en mer
Le Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) publie un guide en ligne sur le sujet.
Ce document présente les principales activités et problématiques environnementales qui se jouent dans l'enceinte des ports de commerce. Il a pour vocation de faciliter les évaluations d'incidences des activités portuaires au regard des enjeux relatifs aux sites Natura 2000 en mer.
Télécharger le guide
Natura 2000 : une circulaire "compilation" sur la gestion contractuelle des sites terrestres
Elle remplace, compile et actualise 6 précédentes circulaires :
Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du code de l'environnement
Annexes à la circulaire
Natura 2000 en mer : une nouvelle circulaire
Ce texte complète la circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000 majoritairement marins.
Il aborde également la question de l'articulation du réseau Natura 2000 en mer avec les objectifs posés par la directive cadre stratégique sur le milieu marin, et notamment celui d’atteinte ou de maintien du bon état écologique du milieu marin.
Circulaire relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000
Cette circulaire précise les conditions d’éligibilité et d’indemnisation de l’action F22712 « Dispositif favorisant le développement de bois sénescent »
Circulaire relative aux sites Natura 2000 majoritairement marins
Les modalités d’application des articles du code de l’environnement relatifs à la gestion spécifique des sites Natura 2000 majoritairement marins sont détaillées dans cette circulaire.
Gestion contractuelle des sites Natura 2000
Une circulaire du 30 juillet 2010 vient préciser les modalités de gestion contractuelle des sites Natura 2000. Elle annule et remplace la fiche 6 de la circulaire DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007 relative aux contrats Natura 2000.
Evaluation des incidences Natura 2000
Commentaire du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (Zps et Zsc)
Arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (Zps et Zsc), JO du 22 janvier 2009, p. 1363 à 1368.
