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Veille juridique Aires marines protégées - septembre 2017

03/10/2017

Après le dossier spécial du n°27 de la veille juridique des Aires marines protégées sur l'administration de la mer, vous apprendrez dans le n°29 le rôle et les attributions des différents acteurs de la police en mer, du préfet maritime au maire en passant par le préfet de région.

La protection des cétacés dans les sanctuaires Pelagos et Agoa se précise

10/03/2017

Le décret du 8 mars 2017 complète le dispositif anti-collisions avec les cétacés mis en place par la loi "Biodiversité".

Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Veille juridique Aires marines protégées de décembre

05/12/2016

Dans le dossier spécial du n°27 de la veille juridique des Aires marines protégées, vous apprendrez (enfin) qui fait quoi dans l'administration de la mer, entre les différents acteurs de l'administration centrale (ministère de la mer, Secrétariat général de la mer, Conseil national de la mer et des littoraux) et les services déconcentrés (direction interrégionale de la mer, direction départementale des territoires et de la mer), en métropole et outre-mer.

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Création d’une zone de protection de biotope dans le golfe du Morbihan

19/10/2016

L’arrêté du 10 octobre 2016 procède à la création d’une zone de protection de biotope dans le golfe du Morbihan.

Veille juridique Aires marines protégées de septembre

20/09/2016

À retrouver dans ce 26e numéro, un dossier spécial consacré aux conséquences de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sur les aires marines protégées

Désignation de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale

16/08/2016

Cette instruction de la ministre de l’environnement rappelle que le réseau Natura 2000 en mer doit couvrir aussi bien la mer territoriale que la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental.