Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Actualités juridiques

Juridique

Modification de la réglementation CITES dans l'Union européenne

19/08/2013

Le règlement n° 750/2013 du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JOUE 07/08/2013) met à jour les annexes A, B, C et D dans lesquelles figurent les espèces pour lesquelles existent des restrictions d'importation sur le territoire des États membres.

CITES : de nouvelles interdictions sur le territoire de l'UE

24/06/2013

Les listes des espèces de faune et de flore sauvage dont le commerce est interdit sur le territoire de l'Union européenne ont été refondues dans un nouveau règlement, qui abroge et remplace le précédent de 2012 : règlement d'exécution (UE) n°578/2013 du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JOUE 21/06/13).