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Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Modification des règles relatives à l’évaluation environnementale

14/08/2016

Le décret du 11 août 2016 modifie de manière importante les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

L’évaluation environnementale en partie régionalisée

29/04/2016

Très attendu, le décret du 28 avril 2016 procède à la réforme de l’autorité de l’État chargée d’émettre des avis en matière d’évaluation environnementale.