Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Juridique

Dix-sept nouvelles espèces végétales protégées !

13/06/2013

La liste des espèces végétales protégées s'enrichit de dix-sept nouveaux spécimens, dont un certain nombre de bryophytes :
Voir :  Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, NOR: DEVL1308547A, JORF 07/06/13.

Permis de chasser : un examen unique en 2014

10/06/2013

A partir du 1er janvier 2014, les deux épreuves distinctes nécessaires à l'obtention du permis de chasser seront remplacée par une séance d'examen unique comprenant questions théoriques et exercices pratiques.
Modification des articles R.423-2 à R.423-10 par le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser, NOR: DEVL1305385D, JORF 07/06/13

Les coteaux de l'Hermitage site classé

10/06/2013

Dans le département de la Drôme, les coteaux de l'Hermitage rejoignent la liste des sites classés.
Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site, NOR: DEVL1228285D, JORF 07/06/13

Réserves naturelles régionales et de Corse : un bilan

03/06/2013

Sur la commande de RNF, un rapport établit le bilan de 10 ans de transfert de la compétence de création des réserves naturelles aux collectivités régionales.
Télécharger le rapport (site RNF)

Veille juridique "aires marines" : focus sur les Tribunaux maritimes

03/06/2013
Marteau loi

Le dossier de ce numéro 18  est consacré aux infractions à la police de la navigation maritime, et plus particulièrement à la compétence des Tribunaux maritimes. Également au sommaire : la prise en compte de la pêche professionnelle dans les sites Natura 2000, la politique commune de la pêche, l'inscription de requins à la CITES.

Autorisations de destruction de loups : cadre et nombre de spécimens

29/05/2013

Trois arrêtés fixent le cadre dans lequel une autorisation dérogatoire de destruction de loup peut être délivrée par certains préfets.
Le plafond de nombre de spécimens (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014 est fixé à vingt-quatre.

Modification de l'arrêté "nuisibles"

06/05/2013
Fouine

Fouine (Martes foina)
CC BY-SA B. Cicel (wikipedia)

L'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles est modifié.
Version consolidée :  Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, NOR: DEVL1227528A - Tel que modifié par un arrêté du 4 avril 2013, NOR : DEVL1303164A, JORF 02/05/13.

Chasse de nuit et à la passée pour la bernache du Canada

15/04/2013
Bernache Canada

Bernache du Canada
CC BY-SA Karrackoo (wikipedia)

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier jusqu'au 31 janvier 2015. Elle peut désormais être chassée à la passée, ainsi que de nuit à poste fixe dans certains départements.
Voir :  Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015, NOR: DEVL1126191A
Version consolidée au 13 avril 2013 tel que modifié par l'arrêté du 26 mars 2013, NOR : DEVL1303381A, JORF 12/04/2013

Site classé en Savoie : le vallon du Clou

01/04/2013

La grotte de Cussac site classé

28/03/2013

L’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords est classé parmi les sites du département de la Dordogne.
Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières, NOR : DEVL1235156D, JORF 27/03/2013