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Juridique

Régularisation des arrêtés ministériels de protection des oiseaux

28/07/2015

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifie les arrêtés ministériels de protection des oiseaux de manière à se mettre en conformité avec une décision de justice.

Renouvellement de l'agrément de 3 conservatoires botaniques nationaux

16/07/2015

Trois conservatoires botaniques nationaux voient leurs agréments renouvelés pour une période de 5 ans.

Nouveaux délais d'instruction des autorisations d'urbanisme dans les espaces naturels protégés

10/07/2015

Le décret du 9 juillet 2015 modifie, en les réduisant, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites classés.

Nouvelles modalités de destruction des espèces non indigènes animales classées nuisibles et protection du vison d'Europe

04/07/2015

Le nouvel arrêté du 30 juin 2015 précise d’une part, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces non indigènes animales classées nuisibles sur le territoire métropolitain. D’autre part, certaines modalités de protection du vison d’Europe et d’usage des pièges sont définies.

Nouvelles modalités de destruction des espèces animales classées nuisibles

04/07/2015

L’arrêté du 30 juin 2015 actualise la liste des espèces animales susceptibles d’être déclarées nuisibles sur le territoire métropolitain.

Nouveau dispositif annuel de destruction de loups

02/07/2015

Les deux arrêtés  du 30 juin 2015 fixent les conditions et le nombre de dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) qui peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques.

L'UNCPIE désignée pour prendre part au débat sur l'environnement

30/06/2015

L'Union Nationale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (UNCPIE) peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.

Nouvelle note technique relative au commissionnement des agents des réserves naturelles

11/06/2015

Le ministère de l’écologie précise, dans une note technique, certains aspects liés au commissionnement des agents des réserves naturelles ainsi qu’à l’exercice de leurs missions de police judiciaire.

Prolongation de la chasse de la Bernache du Canada

09/06/2015

L’autorisation de la chasse de la Bernache du Canada est prolongée jusqu’au 31 janvier 2016.

Renouvellement de certaines commissions administratives

07/06/2015

Le décret du 5 juin 2015 procède au renouvellement de certaines commissions administratives consultatives.