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Juridique

Nouvelle note technique relative au commissionnement des agents des réserves naturelles

11/06/2015

Le ministère de l’écologie précise, dans une note technique, certains aspects liés au commissionnement des agents des réserves naturelles ainsi qu’à l’exercice de leurs missions de police judiciaire.

Prolongation de la chasse de la Bernache du Canada

09/06/2015

L’autorisation de la chasse de la Bernache du Canada est prolongée jusqu’au 31 janvier 2016.

Renouvellement de certaines commissions administratives

07/06/2015

Le décret du 5 juin 2015 procède au renouvellement de certaines commissions administratives consultatives.

Création d'une nouvelle réserve naturelle nationale dans le Lot

04/06/2015

La nouvelle réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot vient d’être créée par le décret du 2 juin 2015.

Extension des clauses environnementales dans les baux ruraux

03/06/2015

La liste des clauses environnementales susceptibles d'être contenues dans les baux ruraux est complétée.

Le droit pénal de l’environnement en mouvement

30/04/2015

La garde des sceaux adresse une circulaire importante aux procureurs relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

La nouvelle charte du parc national de la Vanoise est approuvée

29/04/2015

La charte du parc national de la Vanoise, plus ancien parc national français créé en 1963 et situé en Savoie, a été approuvée par le décret du 27 avril 2015.

Publication du rapport d’évaluation de la police de l’environnement

28/04/2015

Le rapport d’évaluation de la police de l’environnement a été rendu public.

Ce rapport est le fruit de la décision, en décembre 2012, du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) d’évaluer 40 politiques publiques dont celle relative à la police de l’environnement.

Veille juridique Aires marines protégées d'avril

24/04/2015

Police : un dispositif national de contrôle des aires marines protégées - Un tour du côté des Belugas québécois - La naissance du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - Et en dossier d'analyse : quelles dispositions pour le milieu marin dans la future loi "biodiversité" ?

Le 7ème parc naturel marin est créé

17/04/2015

Le décret du 15 avril 2015 créer le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, dans les départements de la Gironde, de la Charente-Maritime et de la Vendée.