Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Juridique

Quotas de destruction de grands cormorans

26/08/2015

L'arrêté du 20 août 2015 fixe à 50 053 le nombre total de grands cormorans pouvant faire l'objet d'une autorisation de destruction pour la période 2015-2016.

Accès aux restaurants d'altitude par motoneiges

24/08/2015

À vos claviers !

Le ministère de l'environnement recueille les observations du public jusqu'au 14 septembre sur un projet de décret permettant par dérogation aux propriétaires de restaurants d'altitude d'assurer le transport de leurs clients par motoneiges après les horaires d'ouvertures des remontées mécaniques.

Un nouveau site classé dans la Loire

23/08/2015

Le site des Crêts du Pilat, situé dans le département de la Loire est désormais inscrit dans la liste des sites classés par décret du 21 août 2015.

Un nouveau site classé dans les Hautes-Alpes

21/08/2015

Le site des abords de la place forte de Mont-Dauphin, dans le département des Hautes-Alpes, est désormais inscrit dans la liste des sites classés par décret du 19 août 2015.

Veille juridique Aires marines protégées d'août

04/08/2015

Le n°23 de la veille juridique Aires marines protégées est paru !

Au sommaire :

  • [Dossier] Zoom sur les "gardes jurés" et "prud'hommes pêcheurs"
  • AFB : remise du 1er rapport de la mission de préfiguration
  • Réserves naturelles : note ministérielle relative au commissionnement
  • Droit pénal de l'environnement : une politique pénale adaptée aux enjeux locaux
  • Et aussi : la Grande barrière de Corail "pas en péril" pour l'UNESCO, qualité des eaux européennes, ...

Régularisation des arrêtés ministériels de protection des oiseaux

28/07/2015

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifie les arrêtés ministériels de protection des oiseaux de manière à se mettre en conformité avec une décision de justice.

Guyane : ajustements techniques de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux guyanais protégés

21/07/2015
Oiseaux guyanais

Par un arrêté du 21 juillet 2015, les ministres de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont venus clarifier l’entrée en vigueur de deux dispositions de l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux guyanais protégés.

Renouvellement de l'agrément de 3 conservatoires botaniques nationaux

16/07/2015

Trois conservatoires botaniques nationaux voient leurs agréments renouvelés pour une période de 5 ans.

Nouveaux délais d'instruction des autorisations d'urbanisme dans les espaces naturels protégés

10/07/2015

Le décret du 9 juillet 2015 modifie, en les réduisant, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites classés.

Nouvelles modalités de destruction des espèces non indigènes animales classées nuisibles et protection du vison d'Europe

04/07/2015

Le nouvel arrêté du 30 juin 2015 précise d’une part, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces non indigènes animales classées nuisibles sur le territoire métropolitain. D’autre part, certaines modalités de protection du vison d’Europe et d’usage des pièges sont définies.