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Espèces nuisibles : du changement dans la désignation et la destruction des espèces

08/02/2016

Au journal officiel du 6 février, est paru le décret n°2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques. Celui-ci procède à plusieurs modifications, notamment relatives à la désignation des espèces classés nuisibles et aux agents autorisés à les détruire à tir.

Enfin, l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sera désormais possible dès la 1ère parcelle.

Nouvelle procédure relative aux dérogations « Espèces protégées »

20/01/2016

L'arrêté du 12 janvier 2016 modifie l'instruction des demandes de dérogations "Espèces protégées" notamment au profit des CSRPN.

Un nouveau site classé dans l'Hérault

16/01/2016

Le décret du 14 janvier 2016 prononce le classement, parmi les sites du département de l’Hérault, des gorges de la Cesse et du Briant ainsi que les causses de Minerve.

La nouvelle charte du parc national de Port-Cros est approuvée

31/12/2015

La charte du parc national de Port-Cros, créé en 1963 et situé dans le département du Var, a été approuvée par le décret du 30 décembre 2015.

Nouvel outil juridique de protection des sites d'intérêt géologique

30/12/2015

Le décret du 28 décembre 2015 instaure une nouvelle procédure préfectorale de protection des sites d’intérêt géologique.

Plus besoin de déclarer les manifestations sportives

18/12/2015

Le choc de simplification se poursuit. Dans la continuité des actions entreprises engagé par l'annonce par le Président de la République d'un choc de simplification, l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels est parue au Journal officiel ce vendredi 18 décembre 2015. Parmi d'autres mesures, un article prévoit la suppression de la déclaration préalable des manifestations sportives non organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée.

Approbation du premier schéma d'aménagement de plage

17/12/2015

Le décret du 15 décembre 2015 approuve, au niveau national, le premier schéma d’aménagement de plage concernant celle de Pampelonne, située sur la commune de Ramatuelle dans le département du Var.

Un nouveau site classé en Dordogne

13/12/2015

Le décret du 11 décembre 2015 prononce le classement, parmi les sites du département de la Dordogne, de la vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes.

Une nouvelle zone de protection de biotope dans les Pyrénées-Orientales

20/11/2015

Une zone de protection de biotope d’une superficie d’environ 80 hectares portant sur le domaine public maritime est instituée sur le territoire de la commune de Canet-en-Roussillon, au lieudit Grau des Basses.

Veille juridique Aires marines protégées de novembre

09/11/2015

Le n°24 de la veille juridique Aires marines protégées est paru !