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Juridique

Modification de l'arrêté "nuisibles"

06/05/2013
Fouine

Fouine (Martes foina)
CC BY-SA B. Cicel (wikipedia)

L'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles est modifié.
Version consolidée :  Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, NOR: DEVL1227528A - Tel que modifié par un arrêté du 4 avril 2013, NOR : DEVL1303164A, JORF 02/05/13.

Chasse de nuit et à la passée pour la bernache du Canada

15/04/2013
Bernache Canada

Bernache du Canada
CC BY-SA Karrackoo (wikipedia)

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier jusqu'au 31 janvier 2015. Elle peut désormais être chassée à la passée, ainsi que de nuit à poste fixe dans certains départements.
Voir :  Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015, NOR: DEVL1126191A
Version consolidée au 13 avril 2013 tel que modifié par l'arrêté du 26 mars 2013, NOR : DEVL1303381A, JORF 12/04/2013

Site classé en Savoie : le vallon du Clou

01/04/2013

La grotte de Cussac site classé

28/03/2013

L’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords est classé parmi les sites du département de la Dordogne.
Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières, NOR : DEVL1235156D, JORF 27/03/2013

Trois nouveaux sites classés en 2012

14/03/2013
Aven noir

Aven noir, Aveyron et Gard (cavité)
Crédit photo : B. Lafage

Trois sites classés, trois sites inscrits, et le retrait de six sites inscrits : voilà le bilan réalisé par la liste des sites classés au cours de l'année 2012 au titre du code de l'environnement (art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5), NOR: DEVL1300838K, JORF 12/03/13.

Veille juridique spéciale "AMP" n°17

07/03/2013

Le dossier de ce numéro : "Financement public de la protection du milieu marin : pour des moyens à la hauteur des ambitions !".
Et les actualités juridiques des aires marines protégées de ces trois derniers mois !
A télécharger sur le site de l'Agence des aires marines protégées

Création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)

04/03/2013
Marais Vernier

Marais Vernier
CC- BY/SA- Bilou (wikipedia)

Située dans un ancien méandre de la Seine, cette nouvelle réserve est gérée par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande.
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure), NOR: DEVL1110027D, JORF 27/02/13
Pour en savoir plus : fiche technique de la réserve

Superficie du cœur des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros

25/02/2013

L'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux a été modifié pour tenir compte de nouvelles superficies comprises en zones cœurs terrestre et maritime : celles du Parc national des Calanques, et celles issues de l'intégration du secteur de Porquerolles au Parc national de Port-Cros.
Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, NOR : DEVL1303406A, JORF 23/02/13