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Juridique

Une nouvelle veille juridique "AMP" !

19/06/2014

Au sommaire : le Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon, Le Parc naturel de la Mer de Corail, mais aussi une interdiction par le Conseil constitutionnel d'effectuer des saisies en matière de pêches maritimes. Et le dossier de ce numéro : quelles nouveautés pour le milieu marin dans le projet de loi sur la biodiversité ?

Comment passer le "nouveau" permis de chasser ?

02/12/2013

Pour obtenir le permis de chasser, il faut désormais se plier à de nouvelles règles, décrites dans deux textes :

Une charte approuvée pour le Parc national des Cévennes

11/11/2013

Consulter la charte sur le site du Parc

Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévenne, JORF 10/11/2013

Parc amazonien de Guyane : la charte approuvée

30/10/2013

C'est la quatrième charte de parc national adoptée, après celles des Ecrins, du Mercantour, et des Pyrénées.
Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane, JORF 30/10/2013

Modifications de la réglementation applicable aux coeurs des Parcs nationaux des Pyrénées et des Calanques

30/10/2013

La charte du Parc national des Pyrénées est modifiée pour ce qui concerne les prescriptions applicables à certains travaux, et pour la liste des vertébrés et invertébrés présents sur le territoire du parc. Pour le Parc national des Calanques, il s'agit de retouches du décret de création, avec d'une part une rectification d'une erreur matérielle du périmètre du cœur, et d'autre part l'introduction de dérogations à certaines interdictions de débarquement.

Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 JORF 27/10/13
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, tel que modifié par le Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Evaluation de la réforme des parcs nationaux par le CGEDD

22/10/2013

Le Conseil général de l'Economie et du Développement durable (CGEDD) publie le premier de deux rapports consacrés au bilan de la réforme de 2006. Il n'y a pas, selon ce travail, de « crise » des parcs français ; les difficultés dans la mise en œuvre de la loi et la gestation des chartes des parcs nationaux participent des ajustements inévitables. Un second rapport approfondira la question des moyens.

Télécharger le rapport

Organismes représentés au sein du CNTE

11/09/2013

Un arrêté du 6 septembre fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Voir le texte.

Mise à jour des conditions de port d'armes pour la police de l'environnement

04/09/2013

Les conditions de détention d'armes pour les agents commissionnés des établissements publics intervenant pour la protection de l’environnement font l'objet d'une réforme.
Les principaux points :
- Les agents de l'Agence des aires marines protégées sont intégrés aux côtés de ceux des parcs nationaux, de l'ONCFS, de l'ONEMA ;
- Les catégories d'armes visées sont mises à jour pour tenir compte de la modification du code de la défense (article L.2331-1) ;
- Cette réforme entre en vigueur le 6 septembre 2013.

Voir : arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, NOR: DEVG0430065A, tel que modifié par l'arrêté du 30 août 2013 (NOR : INTD1320268A).