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Juridique

Le droit pénal de l’environnement en mouvement

30/04/2015

La garde des sceaux adresse une circulaire importante aux procureurs relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

La nouvelle charte du parc national de la Vanoise est approuvée

29/04/2015

La charte du parc national de la Vanoise, plus ancien parc national français créé en 1963 et situé en Savoie, a été approuvée par le décret du 27 avril 2015.

Publication du rapport d’évaluation de la police de l’environnement

28/04/2015

Le rapport d’évaluation de la police de l’environnement a été rendu public.

Ce rapport est le fruit de la décision, en décembre 2012, du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) d’évaluer 40 politiques publiques dont celle relative à la police de l’environnement.

Veille juridique Aires marines protégées d'avril

24/04/2015

Police : un dispositif national de contrôle des aires marines protégées - Un tour du côté des Belugas québécois - La naissance du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - Et en dossier d'analyse : quelles dispositions pour le milieu marin dans la future loi "biodiversité" ?

Le 7ème parc naturel marin est créé

17/04/2015

Le décret du 15 avril 2015 créer le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, dans les départements de la Gironde, de la Charente-Maritime et de la Vendée.

Un nouvel arrêté de protection des oiseaux en Guyane

04/04/2015

Le nouvel arrêté interministériel du 25 mars 2015 fixe la liste des oiseaux protégés dans le département de la Guyane ainsi que les modalités de leur protection.

L’abandon de déchets plus sévèrement réprimé par le code pénal

27/03/2015

L’infraction prévue par le code pénal en matière d’abandon de déchets passe de la 2ème classe à la 3ème classe.

Nomination de présidents et vice-présidents des commissions du CNPN

25/03/2015

L’arrêté publié le 25 mars 2015 approuve la nomination des présidents et vice-présidents des commissions Faune/Flore/Aires protégées/ Parcs naturels régionaux et chartes des parcs nationaux du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).

Modalités de contrôles des aires marines protégées

24/03/2015

Cette instruction préfigure la mise en place d’un dispositif national de contrôle des activités et police de l’environnement des aires marines protégées de métropole.

Nomination du secrétaire général chargé de la préparation de la COP21

08/03/2015

M. Pierre-Henri Guignard est nommé à ce poste par un décret du président de la République. Il complètera ainsi le comité ministériel de pilotage de la COP21,

logo COP21

aux côtés de Jacques Lapouge (Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique) et de Marie-Hélène Aubert (Point focal pour la société civile, conseillère pour les négociations internationales climat et l'environnement).