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Veille juridique AMP d'octobre

30/10/2014

Au sommaire de ce numéro : Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin ; alerte rouge ? -- Un projet de parc naturel marin en Corse -- Création de la plus grande aire marine protégée au monde dans le Pacifique.

Bonne lecture !

Une nouvelle veille juridique "AMP" !

19/06/2014

Au sommaire : le Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon, Le Parc naturel de la Mer de Corail, mais aussi une interdiction par le Conseil constitutionnel d'effectuer des saisies en matière de pêches maritimes. Et le dossier de ce numéro : quelles nouveautés pour le milieu marin dans le projet de loi sur la biodiversité ?

Comment passer le "nouveau" permis de chasser ?

02/12/2013

Pour obtenir le permis de chasser, il faut désormais se plier à de nouvelles règles, décrites dans deux textes :

Une charte approuvée pour le Parc national des Cévennes

11/11/2013

Consulter la charte sur le site du Parc

Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévenne, JORF 10/11/2013

Parc amazonien de Guyane : la charte approuvée

30/10/2013

C'est la quatrième charte de parc national adoptée, après celles des Ecrins, du Mercantour, et des Pyrénées.
Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane, JORF 30/10/2013

Modifications de la réglementation applicable aux coeurs des Parcs nationaux des Pyrénées et des Calanques

30/10/2013

La charte du Parc national des Pyrénées est modifiée pour ce qui concerne les prescriptions applicables à certains travaux, et pour la liste des vertébrés et invertébrés présents sur le territoire du parc. Pour le Parc national des Calanques, il s'agit de retouches du décret de création, avec d'une part une rectification d'une erreur matérielle du périmètre du cœur, et d'autre part l'introduction de dérogations à certaines interdictions de débarquement.

Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 JORF 27/10/13
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, tel que modifié par le Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Evaluation de la réforme des parcs nationaux par le CGEDD

22/10/2013

Le Conseil général de l'Economie et du Développement durable (CGEDD) publie le premier de deux rapports consacrés au bilan de la réforme de 2006. Il n'y a pas, selon ce travail, de « crise » des parcs français ; les difficultés dans la mise en œuvre de la loi et la gestation des chartes des parcs nationaux participent des ajustements inévitables. Un second rapport approfondira la question des moyens.

Télécharger le rapport

Organismes représentés au sein du CNTE

11/09/2013

Un arrêté du 6 septembre fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Voir le texte.