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Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

23/12/2013

Consultez l'Avis n° 161 (2013-2014) de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission du développement durable du Sénat, déposé le 21 novembre 2013.

Dans le détail, on lira ce qui est relatif au programme 113 "paysages, eau et biodiversité"

Autre texte enregistré à la Présidence du Sénat le 3 décembre 2013 à consulter en ligne.

Il s'agit d'une : "Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation"