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Aires marines protégées

3ème colloque national des aires marines protégées du 6 au 8/10/2015 à Brest : inscriptions ouvertes !

13/02/2015

L’Agence des aires marines protégées et le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature organisent le troisième colloque national des aires marines protégées à Brest du 6 au 8 octobre 2015.

Positionné au cœur des dynamiques nationales et internationales pour la conservation et la gestion du milieu marin, cet évènement constituera un rendez-vous majeur pour tous les acteurs concernés par les enjeux de gestion des aires marines protégées françaises (gestionnaires, élus, socioprofessionnels).

Zoom sur les aires marines protégées du Languedoc Roussillon

10/10/2014

A travers 7 portraits, ce film, produit par l'association LABELBLEU et réalisé par Océanides-Production, met en images différents acteurs sur le territoire des aires marines protégées du Languedoc-Roussillon

Une nouvelle veille juridique "AMP" !

19/06/2014

Au sommaire : le Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon, Le Parc naturel de la Mer de Corail, mais aussi une interdiction par le Conseil constitutionnel d'effectuer des saisies en matière de pêches maritimes. Et le dossier de ce numéro : quelles nouveautés pour le milieu marin dans le projet de loi sur la biodiversité ?

Le calendrier des formations marines est en ligne !

13/03/2014

Le calendrier 2014 des formations et événements spécifiques au milieu marin est disponible en ligne !

Procédure applicable à certains ouvrages en mer

15/07/2013

De nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation pour certains ouvrages installés sur le plateau continental, la zone économique exclusive (ZEE) ou la zone de protection écologique. Elles s'appliquent notamment aux îles artificielles, ainsi qu'au tracé des pipelines et câbles sous-marins. Elles excluent les installations nécessaires à l'exploration ou à l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental, ou des ressources halieutiques et aquacoles.
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, NOR : DEVL1204202D, JORF 12/07/13

Le guide de la pêche de loisir dans les aires marines protégées vient de sortir.

25/06/2013

Ce guide s'adresse en premier lieu à tous les gestionnaires d'aires marines, métropolitaines et ultramarines, qui souhaitent connaître, encadrer et gérer de manière efficace les pratiques de pêche récréative sur leur site. Consultez-le ou commandez-le en ligne.

Veille juridique "aires marines" : focus sur les Tribunaux maritimes

03/06/2013
Marteau loi

Le dossier de ce numéro 18  est consacré aux infractions à la police de la navigation maritime, et plus particulièrement à la compétence des Tribunaux maritimes. Également au sommaire : la prise en compte de la pêche professionnelle dans les sites Natura 2000, la politique commune de la pêche, l'inscription de requins à la CITES.

Veille juridique spéciale "AMP" n°17

07/03/2013

Le dossier de ce numéro : "Financement public de la protection du milieu marin : pour des moyens à la hauteur des ambitions !".
Et les actualités juridiques des aires marines protégées de ces trois derniers mois !
A télécharger sur le site de l'Agence des aires marines protégées

Passagers maritimes vers des espaces protégés : augmentation de la taxe

11/02/2013
Archipel des îles Chausey

Archipel des îles Chausey - Elodie Maison - Aten

Cette taxe concerne les passagers embarqués notamment à destination de parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés ou certains terrains relevant du Conservatoire du littoral.
Son montant est de 7% du prix hors-taxes du titre de transport aller, dans la limite de 1,60 €, contre 1,57 € précédemment.
La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le site. Elle est affectée à la préservation de ce site.
Voir : article 1 de l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, NOR: BCRD1135296A
Et : article 285 quater du code des douanes

Plan d'action pour le milieu marin : premiers éléments réglementaires

02/01/2013

Trois arrêtés de décembre 2012 précisent la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin (PAMM), dont l'objectif est la réalisation du bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020 :
- Définition du bon état écologique des eaux marines : arrêté du 17 décembre 2012, NOR : DEVL1240628A, JORF 30/12/12
- Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration de l’évaluation initiale du PAMM : arrêté du 17 décembre 2012, NOR DEVL1240629A, JORF 30/12/12
- Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du PAMM : arrêté du 18 décembre 2012, NOR DEVL1240631A, JORF 30/12/12